Décision n° 2003-474 du 22 juillet 2003 modifiant la décision n° 2000-762 du 13 juin 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forez FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0301474S

Texte n°84

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Forez Montbrison et publiée au Journal officiel de la République française.