Arrêté du 4 août 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/4/BUDR0303045A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


La gestion comptable ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Broquiès, Lestrade-et-Thouels et Brousse-le-Château, actuellement assurés par la trésorerie de Broquiès, sont rattachés à la trésorerie de Saint-Rome-de-Tarn, renommée trésorerie de Saint-Rome-de-Tarn - Broquiès.