Article 3
La gestion comptable ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Saint-Izaire, actuellement assurés par la trésorerie de Broquiès, sont rattachés à la trésorerie de Saint-Affrique.
République
Française
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NOR : BUDR0303045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/4/BUDR0303045A/jo/article_3
Texte n°18
La gestion comptable ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Saint-Izaire, actuellement assurés par la trésorerie de Broquiès, sont rattachés à la trésorerie de Saint-Affrique.
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