Arrêté du 4 août 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303045A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/4/BUDR0303045A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


La gestion comptable ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Saint-Izaire, actuellement assurés par la trésorerie de Broquiès, sont rattachés à la trésorerie de Saint-Affrique.