Arrêté du 1er juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée « Société d'encouragement à l'élevage du cheval français »

Version INITIALE

NOR : AGRF0301415A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/1/AGRF0301415A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


L'agrément est délivré en vue des missions suivantes :
- regrouper les éleveurs de chevaux trotteur français et en assurer la représentation ;
- siéger à la commission de stud-book du trotteur français et y déterminer la politique d'amélioration génétique et de la sélection de la race ;
- élaborer et conduire, en tant que de besoin, un programme d'élevage ;
- organiser ou contribuer à l'organisation de concours d'élevage ou de manifestations susceptibles d'aider au développement de la race ;
- promouvoir la race.