Arrêté du 1er juillet 2003 portant agrément de l'association dénommée « Société d'encouragement à l'élevage du cheval français »

Version INITIALE

NOR : AGRF0301415A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/1/AGRF0301415A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Pour l'exercice de ces missions, la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français :
- désigne les présidents et les représentants professionnels qui composent en majorité la commission de stud-book et les commissions d'examen des équidés ;
- dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés.