Conformément aux dispositions du point 5 de l'article 11 du décret du 15 avril 1976 susvisé, l'association dénommée « Association d'encouragement à l'élevage du cheval français », dont le siège social est situé à Paris (75008), 7, rue d'Astorg, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.