Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2003.
Arrêté du 24 juin 2003 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie
NOR : DEFP0301691A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/24/DEFP0301691A/jo/article_3
Texte n°7