Article 2
L'arrêté du 14 avril 2002 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires non officiers de la gendarmerie est abrogé.
Arrêté du 24 juin 2003 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie
NOR : DEFP0301691A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/24/DEFP0301691A/jo/article_2
Texte n°7