Arrêté du 23 juin 2003 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié fixant la composition de la commission de validation prévue à l'article 6-1 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

Version INITIALE

NOR : MENA0301379A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/23/MENA0301379A/jo/article_2

Texte n°23