Arrêté du 23 juin 2003 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié fixant la composition de la commission de validation prévue à l'article 6-1 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

Version INITIALE

NOR : MENA0301379A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/23/MENA0301379A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La commission de validation prévue à l'article 6-1 du décret du 27 novembre 1991 susvisé comprend :
« - le directeur d'administration centrale chargé de la gestion des médecins de l'éducation nationale au ministère chargé de l'éducation nationale, président de la commission, ou son représentant ;
« - le directeur d'administration centrale chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;
« - le directeur d'administration centrale chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;
« - deux représentants du ministre chargé de la santé ;
« - deux membres des corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers ou des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ;
« - quatre médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques. »