Décision n° 2002-1098 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dallas Loisir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL

Version INITIALE

NOR : CSAX0211098S

Texte n°14

Article 2


L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à aux annexes de la présente décision.