Décision n° 2002-1098 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dallas Loisir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL

Version INITIALE

NOR : CSAX0211098S

Texte n°14

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-384 du 8 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-900 du 10 décembre 1997, à l'association Radio Dallas Loisir susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDL est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.