Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 3 100 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 15 octobre 2003 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0350048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/15/BUDB0350048A/jo/article_1
Texte n°11