Article 2
Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « trois concours » sont remplacés par les mots : « deux concours ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0301855A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/11/MENS0301855A/jo/article_2
Texte n°10
Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « trois concours » sont remplacés par les mots : « deux concours ».
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