Article 1
L'arrêté du 27 novembre 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0301855A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/11/MENS0301855A/jo/article_1
Texte n°10
L'arrêté du 27 novembre 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9.
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