Article 3
L'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France assure la gestion administrative et financière de la mission.
Arrêté du 22 avril 2003 portant désignation du directeur et organisation de la mission d'expertise et d'audit hospitaliers
NOR : SANH0321518A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/22/SANH0321518A/jo/article_3
Texte n°31