Arrêté du 22 avril 2003 portant désignation du directeur et organisation de la mission d'expertise et d'audit hospitaliers

Version INITIALE

NOR : SANH0321518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/22/SANH0321518A/jo/article_4

Texte n°31

Article 4


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.