Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (direction des politiques économique et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP), au siège de l'ONIVINS (232, rue de Rivoli, 75001 Paris) et dans ses délégations régionales.