Arrêté du 26 août 2003 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Version INITIALE

NOR : DEVG0320168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/DEVG0320168A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


I. - Les agents de la 2e classe du groupe 1 de la filière administrative classés dans un échelon provisoire sont reclassés dans les conditions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 201 du 31/08/2003 page 14910 à 14911



II. - Les agents de la 2e classe du groupe 2 de la filière technique classés dans un échelon provisoire sont reclassés dans les conditions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 201 du 31/08/2003 page 14910 à 14911