Arrêté du 26 août 2003 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Version INITIALE

NOR : DEVG0320168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/DEVG0320168A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Les agents de la 2e classe du groupe 1 de la filière administrative bénéficiant d'un échelon provisoire promus à la 1re classe sont nommés dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement dans les conditions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 201 du 31/08/2003 page 14910 à 14911