Article 2
Les agents ayant atteint le 1er échelon provisoire de la hors-classe du groupe 1 de la filière administrative sont reclassés dans le 1er échelon de la hors-classe du nouveau groupe 1 en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
Arrêté du 26 août 2003 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
NOR : DEVG0320168A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/DEVG0320168A/jo/article_2
Texte n°18