Arrêté du 30 juin 2003 fixant la composition de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole

Version INITIALE

NOR : AGRF0301387A

Texte n°65


Représentants des ministres chargés du contrôle


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant, président.
Le directeur général de la comptabilité publique au ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire ou son représentant, lorsque la commission doit statuer sur la situation d'un agent comptable.
Le sous-directeur de la protection sociale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou son représentant, lorsque la commission doit statuer sur la situation d'un agent de direction.


Représentants élus des agents de direction et des agents
comptables des organismes de mutualité sociale agricole
Groupe des directeurs


Titulaires : Jean-Jacques Werthe ; Bernard Merigeau.
Suppléants : Jean Boissiere ; Jean-Luc Cerneau.


Groupe des agents comptables


Titulaires : Jean-Pierre Amiot ; Robert Boursier.
Suppléants : Michel Jourdan ; Isabelle Lalanne.


Groupe des directeurs adjoints,
sous-directeurs et secrétaires généraux


Titulaires : Bernard Labiche ; François Belin.
Suppléant : Edgar Cloerec.


Représentants élus des conseils d'administration
des organismes de mutualité sociale agricole


Titulaires : Chantal Gonthier ; Marie-Thérèse Le Pottier.
Suppléants : Ginette Sesmat ; Carol Mauge ; Jean Lacoste ; Francis Audema.