Arrêté du 31 juillet 2003 complétant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social

Version INITIALE

NOR : SANA0323318A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/SANA0323318A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le directeur général de l'action sociale et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.