Article 2
L'agrément est délivré jusqu'à l'année universitaire 2003-2004, incluse.
Arrêté du 31 juillet 2003 complétant la liste des organismes agréés pour dispenser la formation au diplôme supérieur en travail social
NOR : SANA0323318A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/SANA0323318A/jo/article_2
Texte n°4