Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, les mots : « - d'assurer le secrétariat de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense ; » sont supprimés.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0301323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/DEFD0301323A/jo/article_1
Texte n°9
A l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, les mots : « - d'assurer le secrétariat de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense ; » sont supprimés.
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