Arrêté du 25 avril 2003 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques

Version INITIALE

NOR : DEFD0301323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/DEFD0301323A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


A l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, les mots : « - d'assurer le secrétariat de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense ; » sont supprimés.