Arrêté du 22 avril 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : SPRK0370062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/22/SPRK0370062A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Les dispositions des arrêtés des 12 juillet 2002 et 10 septembre 2002 susvisés sont complétées comme suit :
« A compter du 15 juillet 2002, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes : haltérophilie, hockey, rugby à XIII, ski, sports de glace, taekwondo et tennis de table. »