Article 11
Les dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours sont abrogées.
Arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours
NOR : INTE0300659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/22/INTE0300659A/jo/article_11
Texte n°7