Les dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2003 susvisé portant constatation de l'état de catastrophe naturelle dans le département de l'Aude sont modifiées en ce qui concerne l'application de la franchise pour le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002 sur la commune de Rennes-les-Bains : le nombre de reconnaissances passe de (3) à (2).