Arrêté du 2 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0300726A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/2/INTE0300726A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Les dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2003 susvisé portant constatation de l'état de catastrophe naturelle dans le département de l'Aude sont supprimées en ce qui concerne le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de février à septembre 1998 sur la commune de Rennes-les-Bains (2).