Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
NOR : INTE0300726A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/2/INTE0300726A/jo/article_3
Texte n°1