Décision du 31 mars 2003 modifiant la décision du 30 mars 1999 relative à la création d'un prototype de traitement automatisé d'informations nominatives à des fins de mise à disposition d'un annuaire électronique d'entreprise sur le réseau intranet de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOK0300006S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/3/31/ECOK0300006S/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Les catégories d'informations nominatives enregistrées suivantes n'ont pas été modifiées :
- identité : nom, prénom, civilité (M., Mme, Mlle) ;
- structure d'appartenance (direction, département, secteur, unité), ou « société extérieure » pour les prestataires ;
- coordonnées téléphoniques : numéros de téléphone et de télécopie professionnels ;
- adresse postale professionnelle complète ;
- adresse de messagerie électronique professionnelle.
Les informations sont extraites de la base des ressources humaines, SIGRH, qui a fait elle-même l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 711464, en date du 28 février 2001.