Arrêté du 11 août 2003 autorisant l'exercice de la conduite d'opération en matière de construction

Version INITIALE

NOR : EQUE0301126A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/11/EQUE0301126A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


La société BG Bonnard et Gardel ingénieurs-conseil SARL France, domiciliée 43, rue de la Grosse-Pierre, 94250 Rungis, est autorisée à exercer des missions de conduite d'opération pour la construction et la réhabilitation d'installations de traitement d'eau potable et d'eaux usées.