Article 2
Le directeur des ressources énergétiques et minérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2003 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
NOR : INDI0301686A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/25/INDI0301686A/jo/article_2
Texte n°8