Article 1
Le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers est approuvé pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004.
Arrêté du 25 juin 2003 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
NOR : INDI0301686A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/25/INDI0301686A/jo/article_1
Texte n°8