Article 3
Le présent décret sera notifié au demandeur par les soins du préfet des Alpes-de-Haute-Provence.
Décret du 3 juillet 2003 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un stockage souterrain de gaz combustible dans la région de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) accordée à Géométhane
NOR : INDI0301631D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/3/INDI0301631D/jo/article_3
Texte n°21