Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1996 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur

Version INITIALE

NOR : MCCB0600680A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/20/MCCB0600680A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Sous l'intitulé : « Bibliothèques municipales classées », avant les mots : « Limoges : Corrèze, Creuse, Haute-Vienne », sont insérés les mots : « Lille : Nord, Pas-de-Calais ».
2° Sous l'intitulé : « Bibliothèque municipale », avant les mots : « Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon », sont insérés les mots : « Ajaccio : Corse-du-Sud, Haute-Corse ».
3° Sous l'intitulé : « Bibliothèque départementale de prêt », les mots : « Haute-Corse : Corse-du-Sud, Haute-Corse » sont supprimés.