Article 2
Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1996 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur
NOR : MCCB0600680A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/20/MCCB0600680A/jo/article_2
Texte n°36