Arrêté du 28 septembre 2006 fixant la liste des départements de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Version INITIALE

NOR : MENS0602405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/28/MENS0602405A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Le directeur général de l'enseignement supérieur et l'administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.