Arrêté du 28 septembre 2006 fixant la liste des départements de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Version INITIALE

NOR : MENS0602405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/28/MENS0602405A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'arrêté du 17 mars 1993 fixant la liste des départements de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est abrogé et remplacé par le présent arrêté.