Arrêté du 22 septembre 2006 relatif aux informations dosimétriques devant figurer dans un compte rendu d'acte utilisant les rayonnements ionisants

NOR : SANY0623888A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/22/SANY0623888A/jo/article_7
JORF n°226 du 29 septembre 2006
Texte n° 35
Version initiale

Article 7


Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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