Décret n° 2006-1192 du 27 septembre 2006 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille

Version INITIALE

NOR : MENS0602374D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/27/MENS0602374D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/27/2006-1192/jo/article_5

Texte n°22

Article 5


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.