Article 4
Dans tous les textes à caractère réglementaire où figurent les mots : « Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille », ces mots sont remplacés par les mots : « Ecole centrale de Marseille ».
Décret n° 2006-1192 du 27 septembre 2006 modifiant le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 portant création de l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
NOR : MENS0602374D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/27/MENS0602374D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/9/27/2006-1192/jo/article_4
Texte n°22