Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 193 du 22/08/2006 texte numéro 4
Arrêté du 13 juillet 2006 fixant, pour les ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, l'indemnité relative aux frais de formation à rembourser en cas de rupture d'engagement (promotion 2003)
NOR : DEFP0600989A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/13/DEFP0600989A/jo/article_annexe1
Texte n°4