Article 4
Des avis à la batellerie feront connaître aux usagers les modifications qui devraient être portées aux prévisions du tableau de l'article 1er ci-dessus.
Arrêté du 19 mars 2003 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire)
NOR : EQUT0300539A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/19/EQUT0300539A/jo/article_4
Texte n°13