Article 5
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 2003 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire)
NOR : EQUT0300539A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/19/EQUT0300539A/jo/article_5
Texte n°13