Arrêté du 2 mai 2006 portant équivalence partielle entre le baccalauréat professionnel « service de proximité et vie locale » délivré par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MJSK0670111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/2/MJSK0670111A/jo/article_2

Texte n°42