Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2006 portant délégation de signature (direction de la coopération militaire et de défense)
NOR : MAEA0620269A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/3/MAEA0620269A/jo/article_3
Texte n°15