Arrêté du 26 juin 2006 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre européen du déporté résistant à Natzweiller-Struthof (Bas-Rhin) rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

Version INITIALE

NOR : DEFF0600792A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/26/DEFF0600792A/jo/texte

Texte n°14

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes auprès du Centre européen du déporté résistant à Natzweiller-Struthof (Bas-Rhin) rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale,
Arrête :


  • Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé, au lieu des mots : « déporté résistant », lire : « résistant déporté ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 2006.


Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation
du réseau financier,
B. Furet-Fritsch

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