Arrêté du 25 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2003 relatif au principe et aux conditions de la poursuite du projet d'aéroport pour le Grand Ouest sur le site de Notre-Dame-des-Landes

Version INITIALE

NOR : EQUA0601880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/25/EQUA0601880A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 2003 susvisé est complété par les mots suivants : « toutefois, un dépassement modéré de la zone considérée est acceptable au regard des principes du développement durable et des contraintes environnementales ; ».