Décision du 27 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale des routes)

Version INITIALE

NOR : EQUR0601866S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/27/EQUR0601866S/jo/texte

Texte n°18


Le directeur général des routes,
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 fixant l'organisation de la direction générale des routes ;
Vu la décision du 23 septembre 2005 du directeur général des routes portant délégation de signature, modifiée le 3 mars 2006 et en dernier lieu le 6 juin 2006,
Décide :


  • Les articles 2, 5, 10, 12 et 13 de la décision du 23 septembre 2005 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lévêque, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    « M. Gilles Rakoczy, ingénieur des ponts et chaussées ;
    « M. Didier Bouny, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
    « M. Pierre Toulouse, agent contractuel ;
    « Mme Viviane Brihat, agente contractuelle.
    « Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Auverlot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    « M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
    « Mme Paule Foatelli, attachée d'administration centrale ;
    « Mme Catherine Guieu, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
    « Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Pauc, ingénieur général des ponts et chaussées, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    « Mme Béatrice Bonny, agente contractuelle ;
    « M. Pascal Chambon, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
    « Mme Nathalie Eltchaninoff, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
    « M. Thierry Kretz, ingénieur général des ponts et chaussées ;
    « M. Patrick Mallejacq, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
    « M. Jean-Bernard Marcuzzi, délégué principal du permis de conduire ;
    « Mme Laure Millefaux, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
    « Mme Sylvie Rambeau, agente contractuelle ;
    « M. Christian Weber, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
    « Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Tixier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, la délégation prévue à l'article 1er de la présente décision est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    « M. Richard Nigon, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
    « Mme Marjannick Coiffard, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
    « M. Joël Laclémence, technicien supérieur de gestion ;
    « Mme Valérie Guichard, secrétaire administrative.
    « Art. 13. - Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses, à :
    « M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
    « M. Yves Cholin, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
    « M. Alain Costille, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
    « M. Pol Creignou, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
    « M. Yannick Le Dû, agent contractuel ;
    « M. Paul Jaume, agent contractuel ;
    « Mme Viviane Brihat, agente contractuelle ;
    « Mme Nicole Fougère, agente contractuelle ;
    « M. Benoit Mathieu, attaché d'administration centrale ;
    « Mme Michelle Perruche, attachée principale d'administration centrale ;
    « Mme Paule Foatelli, attachée d'administration centrale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 septembre 2006.


P. Parisé